Alors qu’au départ, les gardes champêtres n’étaient pas concernés par la proposition de loi pour une sécurité globale, ils bénéficient, au final, d’un certain nombre de mesures qui les rapprochent des agents de police municipale. Ces dispositions doivent beaucoup à l’opiniâtreté des principaux intéressés eux-mêmes, qui avec, entre autres, la Fédération nationale des gardes champêtres ont assuré un lobbying pugnace, auprès des parlementaires et même du ministre de l’Intérieur. Intégrés dans l’expérimentation de l’extension des compétences, au final, censurée par le Conseil Constitutionnel, ils sont concernés par un certain nombre de dispositions.
La tenue et les équipements réglementés
Actuellement, la tenue et l’équipement des gardes champêtres ne sont fixés par aucune réglementation ...
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Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
Sommaire du dossier
- Loi Sécurité globale : dispositions s’appliquant à l’ensemble des polices municipales
- Loi Sécurité globale : la police municipale de Paris
- Loi Sécurité globale : les brigades cynophiles
- Loi Sécurité globale : la mutualisation des polices municipales
- Loi Sécurité globale : les gardes champêtres
- Loi « sécurité globale » : les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance
- Loi Sécurité globale : le volet technologique
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