François Sauvadet, le ministre de la Fonction publique, a présenté le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels au Conseil des ministres le 7 septembre 2011. Nous en publions le texte et l’exposé des motifs.
Références
- Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, 7 septembre 2011
- Exposé des motifs
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