Décret n° 2008-1150 du 6 novembre 2008 modifie certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation, des personnels médico-techniques, des sages-femmes, des psychologues et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Un second décret du même jour (n° 2008-1149) modifie le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière. Au 2° de l’article 2 du décret du 31 décembre 2001 susvisé, les mots : «ayant exercé dans les corps concernés ou équivalents du secteur privé» sont remplacés par les mots : «ayant exercé, dans le secteur privé ou public, une activité professionnelle de même nature et équivalente à celle des agents appartenant aux corps précités».
Références
Décret n° 2008-1150 du 6 novembre 2008 Décret n° 2008-1149 du 6 novembre 2008Domaines juridiques
