Le Cnen, composé en grande partie d’élus locaux, a rendu le 1er avril son avis sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dit projet de loi 4D, même si le 4e D pour décomplexification a disparu au profit d’un S pour simplification). Un avis qui vient d’être mis en ligne.
Le texte – qui sera présenté en conseil des ministres mi-mai et devrait être examiné au Sénat durant l’été – n’a pas convaincu les membres de cette instance, obligatoirement consultée par le gouvernement sur les projets de loi et de décret qui concernent les collectivités.
« Le projet de loi n’est pas suffisamment à la hauteur des objectifs ambitieux initialement fixés par le ...
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