L’amenuisement des marges de manœuvre fiscales du monde local comme l’obligation d’harmoniser progressivement les règles applicables au sein des ensembles intercommunaux qui ont vu le jour en 2017 ont entre autres facteurs contribué à mettre la question tarifaire sur le devant de la scène. Parmi les redevances perçues par les collectivités en contrepartie de l’usage de certains services publics locaux, les modalités de facturation des services extra et périscolaires occupent une place importante, en raison de leur forte visibilité. Le sujet peut s’avérer d’autant plus délicat à traiter qu’il mêle objectifs de politique publique et considérations financières, et que les bases de données nécessaires font parfois défaut pour analyser précisément les conséquences des arbitrages que sont amenés à rendre les décideurs locaux.
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Yann-Florent Fougères et Vivien Groud
Consultants du cabinet Michel Klopfer
Tarification des services scolaires : que disent les textes ?
La définition des tarifs des activités scolaires (restauration, accueil extra et périscolaire) relève de la collectivité en charge de l’organisation du service : donc la commune ou la communauté à laquelle la compétence a éventuellement été transférée. Cette prérogative s’exerce en outre dans un cadre relativement souple. La seule règle impérative tient à l’interdiction « classique » de facturer un prix supérieur au coût net du service ; inversement, le tarif appliqué peut rester inférieur au coût de revient, ce qui conduit implicitement à transférer la différence de l’usager vers le contribuable. Il en résulte des solutions très diverses : application de tarifs forfaitaires non différenciés, ou au contraire modulés en fonction ...
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La tarification des services scolaires : une question politique mais aussi financière
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