Pour commencer, quelle part du droit des collectivités locales vient du droit européen ?
C’est difficile de le quantifier, déjà au niveau national. Bien souvent, les normes européennes vont s’imbriquer dans le droit national, ce qui rend difficile la création de statistiques précises sur ce qui vient de Bruxelles.
On peut avoir l’impression qu’une part énorme du droit national est influencée par le droit européen, dans les faits ça dépendra des secteurs : certains pans du droit sont moins concernés, en revanche le droit de l’environnement, surtout au niveau local, vient en grande partie de l’échelon européen.
Concrètement, comment se déroule la transposition du droit européen en droit français ?
En réalité, il y a beaucoup de mécanismes différents. Tout ...
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Gazette des Communes
