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Energie

Energie renouvelable : transposition de trois directives européennes

Publié le 04/03/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Une ordonnance du 3 mars 2021 porte transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. C’est l’article 39 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat qui a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions législatives nécessaires à cette transposition.

Cette directive européenne « définit un cadre commun pour la promotion de la production d’énergie à partir de sources renouvelables. Elle fixe un objectif contraignant de l’Union concernant la part globale de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de l’Union en 2030. […] Elle définit en outre des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse ». Ainsi, l’ensemble des installations de production de bioénergies sont soumises aux exigences de durabilité et de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, qu’elles bénéficient ou pas d’une aide, en cours ou révolue.

Une seconde ordonnance du même jour porte transposition d’autres dispositions de cette directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, mais aussi de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité.

Cette ordonnance simplifie notamment les modalités d’inscription des installations bénéficiant d’un soutien public sur le registre des garanties d’origine, en vue de la mise aux enchères des garanties d’origine par l’Etat, en rendant cette inscription automatique par le gestionnaire du registre.
Elle étend aux groupements de communes hébergeant un projet d’énergie renouvelable sur leur territoire la possibilité de bénéficier des garanties d’origine associées à ce projet, y compris si celui-ci bénéficie d’un soutien de l’Etat. Jusqu’alors, seules les communes pouvaient bénéficier de ce dispositif, dont la mise en œuvre est par ailleurs simplifiée. Elle introduit également des dispositions relatives aux communautés d’énergie, aux projets citoyens et à l’autoconsommation et harmonise le cadre relatif au financement des projets d’énergie renouvelable par les citoyens et les collectivités.

Une troisième directive porte transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d’adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l’électricité. Elle comporte des dispositions relatives :

  • à la fourniture d’électricité ;
  • aux réseaux d’électricité (avec notamment l’interdiction, pour les gestionnaires des réseaux publics, de détenir des installations de stockage, sauf dans des cas bien précis) ;
  • à la sécurité d’approvisionnement.

Elle prévoit aussi l’interdiction, pour les gestionnaires de réseaux de distribution, de gérer ou développer des bornes de recharge de véhicules électriques, sauf pour leur propre usage. Elle recodifie aussi une partie des dispositions de la loi d’orientation des mobilités pour créer un chapitre dédié à la recharge des véhicules électriques dans le code de l’énergie.

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