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M'inscrire gratuitementPatrimoine
Publié le 13/11/2008 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté prévoit le transfert à la ville de Boulogne-sur-Mer de la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Boulogne-sur-Mer avant le 7 octobre 1910 et conservés au château-musée.
Références
Arrêté du 24 octobre 2008, JO du 13 novembreDomaines juridiques
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