Et si le contrôle de la dépense publique locale était de nouveau d’actualité ? Suspendus en mars 2020 par le gouvernement pour que les collectivités puissent faire face aux dépenses liées à la crise sanitaire, les contrats financiers de Cahors, encadrant les dépenses de fonctionnement des grandes collectivités, pourraient réapparaître, au grand dam des élus locaux. C’est, en tout cas, la recommandation de la commission pour l’avenir des finances publiques, présidée par Jean Arthuis (centriste), ancien ministre de l’Economie et des finances, qui vient de rendre son rapport à Matignon.
Le pacte de Cahors
Signé en 2018, le pacte de Cahors est une contractualisation financière entre l’Etat et les exécutifs locaux. Celle-ci concernait 322 collectivités (régions, départements, EPCI ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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