Le texte prévoit également de rénover le fonctionnement des institutions afin de réduire les dépenses publiques et de rationaliser les relations entre l’exécutif et l’assemblée délibérante.
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M'inscrire gratuitementPolynésie française
Publié le 22/08/2011 • dans : TO non parus au JO
Publiée au Journal officiel du 3 août, la loi du 1er aout 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française a pour objet, selon les termes mêmes des travaux préparatoires, de « ramener la stabilité politique qui manque tant à ce territoire », en modifiant le régime électoral applicable.Ma Gazette
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Le texte prévoit également de rénover le fonctionnement des institutions afin de réduire les dépenses publiques et de rationaliser les relations entre l’exécutif et l’assemblée délibérante.
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