La circulaire INTB0800171C du 17 octobre 2008 apporte toutes précisions utiles sur les modalités de transmission des résultats des élection des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics aux préfectures et au ministère de l’intérieur
Circulaire INTB0800171C du 17 octobre 2008 publiée sur le site internet du ministère de l’Intérieur relative à la Transmission des résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, organisées les jeudi 6 novembre 2008 (1er tour) et 11 décembre 2008 (en cas de 2ème tour).
Références
Circulaire INTB0800171C du 17 octobre 2008Domaines juridiques
