La commission des finances a adopté 19 novembre 2008 sur la proposition de Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme), rapporteure spéciale de la mission «Administration générale et territoriale de l’Etat», les crédits de cette mission, précédemment réservés.
La commission des finances a cependant estimé que la dotation attribuée aux communes qui prendront en charge en 2009 l’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité électroniques est insuffisante, indique un communiqué du Sénat du 19 novembre 2008.
Cette dotation s’élève à 6,34 millions d’euros répartis entre 2.000 communes en 2009. Elle se fonde sur une estimation d’un temps de traitement pour chaque demande de titre sécurisé égal à 10 minutes. Or, les premières communes ayant expérimenté ces nouvelles stations d’enregistrement l’évaluent à près de 30 minutes.
Aussi, la commission des finances a-t-elle adopté, sur proposition de Michèle André, un amendement visant à faire passer cette dotation de 6,34 millions d’euros à 12 millions d’euros, en la finançant par une réduction de crédits d’un même montant portant sur le programme «Administration territoriale» de la mission «Administration générale et territoriale de l’Etat».
La commission s’est interrogée sur l’opportunité de transférer les moyens des sous-préfectures consacrés à la délivrance des titres vers les municipalités.
La commission des finances a chargé la rapporteure spéciale de contrôler le suivi de la mise en place de ce nouveau dispositif d’enregistrement, en lien avec la création de nouveaux titres sécurisés (passeports et cartes nationales d’identité électroniques), dès le début de l’année 2009.
Pour en savoir plus
Consultez la note de présentation de Michèle André
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