C’est le top départ pour les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG), ces documents types qui fixent les droits et obligations des entreprises titulaires d’un marché et de l’administration. Lors de la « journée de l’achat public », coorganisée et coanimée par la Gazette des communes, la directrice des affaires juridiques de Bercy, Laure Bédier, a confirmé leur publication imminente et leur entrée en vigueur au 1er avril, au terme d’un an et demi de réflexion.
Les anciens CCAG remontent à 2009 et leur refonte était devenue nécessaire pour tenir compte de l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence. « C’est la grande affaire du moment. Nous avons souhaité leur donner une nouvelle orientation pour sécuriser la phase d’exécution, améliorer les relati ...
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