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M'inscrire gratuitementPatrimoine
Publié le 21/11/2008 • dans : TO parus au JO
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Une série d’arrêtés transfèrent aux villes de Bernay, Tournus, Tulle, Nancy, Lillebonne, Les Andelys, la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat aux villes, avant le 7 octobre 1910.
Références
Arrêtés du 13 octobre 2008, JO du 21novembreDomaines juridiques
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