A la suite d’une concertation réunissant certains producteurs et réutilisateurs de données de transport, l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) et le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), ont rendu publique, le 8 mars, une licence d’utilisation des données, appelée « licence Mobilités ». Leur ambition : que les autorités organisatrices des mobilités imposent ce cadre de réutilisation aux réutilisateurs.
Les rédacteurs se sont inspirés de la licence ODbL, utilisée sur la plateforme nationale des données de transport, aussi appelée Point d’accès national (PAN) et applicable, par décret, aux données publiques. Cependant, ils s’en démarquent pour au moins trois points :
- la possibilité d’une ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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