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Publié le 01/03/2021 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un arrêté du 25 février modifie l’arrêté du 7 avril 1981 qui détaille les dispositions techniques applicables aux eaux de piscine visées à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique.
Il décrit les modalités d’autorisation des produits ou procédés utilisés pour traiter l’eau des piscines par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2021.
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