Différentes adaptations sont apportées aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux remontées mécaniques en conséquence de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016
Une ordonnance du 24 février vient adapter le droit applicable aux installations à câbles. Elle adapte en fait les dispositions législatives aux modifications introduites par le règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016. Il s’agit ainsi pour beaucoup de modifications de terminologie. Ces modifications concernent les règles relatives aux remontées mécaniques situées pour partie dans les zones de montagne. Ce texte revient également sur les règles relatives aux remontées mécaniques situées en milieu urbain. Les règles les concernant sont modifiées en application de l’article L. 2000-1 du code des transports.
Un décret du même jour supprime certaines dispositions réglementaires devenues redondantes. Par ailleurs, il précise les modalités de mise en service et de contrôle de l’exploitation des installations à câbles avec nouveaux articles L. 1251-9 à L. 1251-11 au sein du code des transports.
Références
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