Conjoncture – Les dernières estimations montrent que les finances locales ont moins résisté à la crise sanitaire que les premières remontées de mi-janvier présentées par le gouvernement. Mais sans plonger dans le rouge.
Dotations – Le gouvernement précise dans une circulaire du 2 février 2021 à destination des préfets les modalités de répartition des dotations de soutien à l’investissement local. L’heure est à la relance de l’économie même si les associations d’élus craignent de ne pas pouvoir profiter pleinement de ces crédits.
Budget climat – Évaluer l’impact sur le climat de chaque euro dépensé par les collectivités locales : c’est le défi de l’Institut de l’économie pour le climat. Il teste cette méthodologie d’évaluation des budgets locaux sur cinq collectivités.
Relance – Les appels à projet et à manifestation d’intérêts (AMI) se multiplient depuis mi-décembre dernier dans le cadre du plan France relance. L’AdCF souhaite plus de contractualisation pour coller au plus près des besoins des territoires et une régionalisation des aides.
Ecotaxe – Sept ans après son abandon fracassant à la suite de la fronde des «bonnets rouges», l’écotaxe sur les poids lourds revient dans le projet de loi «climat et résilience», présenté le 10 février 2021 en conseil des ministres. Les régions pourraient l’expérimenter sur les portions de routes nationales qui leur seraient transférées. Les départements veulent leur part du gâteau.
Développement économique – Que ce soit au sein de clusters ou de pôles de compétitivité, les actions concertées entre entreprises s’avèrent des atouts face à la crise. Les collectivités l’ont bien compris, et soutiennent le développement de ces structures. Deuxième volet de notre série à lire sur les territoires en plein boom.
Fiche finance – Les dernières années avaient réservé aux collectivités locales leur lot d’écueils pour préparer et surtout équilibrer leur projet de budget primitif, mais 2021 se révèle un millésime exceptionnel. À une évolution structurellement défavorable des fondamentaux, se greffent les effets d’une crise sanitaire qui s’installe durablement dans les comptes locaux. C’est la fiche finance de la semaine.
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Veille juridique finances locales :
- Mise en œuvre des contrats d’accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière
- La Tascom prend-elle en compte les surfaces de vente extérieures ?
- Compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales : où est le décret ?
- Le Gouvernement envisage-t-il un report d’augmentation de la TGAP ?
- Budget du Sdis et conflit autour des contributions intercommunales
- Investissement local : le gouvernement précise les priorités d’attribution des dotations pour 2021
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