Un décret du 18 janvier complète la transposition de la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques en droit français, en particulier son article 8. Il précise ainsi les documents élaborés pour évaluer la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques ainsi que le champ minimum de l’évaluation et de la mise à jour du plan national de réduction des polluants atmosphériques.
Un inventaire national des émissions, un inventaire national des émissions réparties dans l’espace, un inventaire des grandes sources ponctuelles, et des projections nationales des émissions sont élaborés et mis à jour périodiquement. Un rapport d’inventaire est joint aux inventaires nationaux et aux projections nationales.
Un arrêté du ministre chargé de l’environnement précise les polluants pris en compte par ces documents, leur contenu minimal ainsi que la périodicité de leur mise à jour. C’est chose faite avec un arrêté du 18 janvier, qui contribue par conséquent à transposer l’article 8 de cette directive dans le droit français.
