Empressés de voler au secours des entreprises, les départements avaient sèchement été rappelés à l’ordre en mai 2020 par le ministère de la Cohésion des territoires. Dans une instruction, celui-ci avait indiqué que seules les régions disposent d’une compétence exclusive « pour la définition des régimes d’aides aux entreprises et pour décider de l’octroi de ces aides » et que les départements ne peuvent d’ailleurs même pas « abonder les régimes d’aide définis par la région ».
Au-delà de la loi NOTRe
Pourtant les départements n’en ont pas démordu. « Malgré les freins de la loi NOTRe qui empêchent les départements d’intervenir directement auprès des entreprises, les investissements décidés par les élus départementaux sont primordiaux pour la relance du secteur économique », revendiquait sur ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Crise sanitaire : les collectivités au chevet des entreprises de leur territoire
Sommaire du dossier
- Les collectivités au chevet des territoires ébranlés par la crise (1/3)
- Les départements s’invitent dans le soutien aux entreprises (2/3)
- « La bonne échelle d’action des collectivités est celle qui répond aux problématiques des citoyens » (3/3)
- Comment les collectivités s’imposent pour relancer l’économie locale (1/3)
- Les clusters comme remparts à la crise économique (2/3)
- Face à la crise, comment les collectivités font évoluer leur stratégie économique (3/3)
