Lors de son discours au congrès des Maires de 2017, quelques mois après son élection, le Président Macron l’avait affirmé : « Il n’y aura pas une nouvelle grande transformation institutionnelle pour les collectivités territoriales » sous son mandat, préférant un État présent aux côtés des élus « pour que des solutions pragmatiques sur le terrain puissent être facilitées (…) dans le cadre des coopérations volontaires. Bref le Président s’est dit favorable pour aider à toute initiative locale basée sur le volontariat.
Une posture laissant la porte ouverte aux extensions de périmètre dès lors que ces dernières sont consenties par les parties prenantes, mais également aux réductions de périmètre.
2021 : L’année de tous les retraits ?
Deux procédures de retrait de commune de ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Domaines juridiques
