Un arrêté prévoit que les conducteurs titulaires depuis au moins deux ans du permis de conduire de la catégorie B obtenu à compter du 1er janvier 2007 doivent suivre une formation pratique de trois heures pour pouvoir être autorisés à conduire, sur le territoire national, une motocyclette légère relevant de la sous-catégorie A1. Cette formation obligatoire peut être suivie dans un délai d’un mois avant la date anniversaire des deux ans d’obtention de la catégorie B du permis de conduire. Elle doit être dispensée par un enseignant titulaire de l’autorisation d’enseigner de la catégorie A et A1 en cours de validité, dans un établissement ou une association agréés par le préfet pour la formation à la conduite des motocyclettes.
Références
Arrêté du 27 novembre 2008, JO du 4 décembreDomaines juridiques
