Lundi 16 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Lutte contre le terrorisme – Nouvelle lecture du projet de loi relatif au code de la sécurité intérieure (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLFR – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Dossier législatif)
Mardi 17 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de Finances pour 2021 (Dossier législatif)
- Lutte contre le terrorisme – Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif au code de la sécurité intérieure (Dossier législatif)
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi relative à la sécurité globale
- En mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises :
- BTP – Audition de la Fédération du bâtiment et des travaux publics
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLFSS – Vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Dossier législatif)
- Commande publique – Discussion de la proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire (Dossier législatif)
- Alimentation – Débat sur l’alimentation durable et locale
Mercredi 18 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi relative à la sécurité globale
- En commission des lois :
- Justice – Examen de la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (Dossier législatif)
- Discriminations – Examen de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (Dossier législatif)
- En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- Sport – Audition de Michel Cadot, Délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques et président de l’Agence nationale du sport, et Frédéric Sanaur, directeur général de l’Agence
- En office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
- Hydrogène – Table ronde sur la stratégie européenne de l’hydrogène
Au Sénat :
- En séance publique :
- ANCT – Débat portant sur l’Agence nationale de la cohésion des territoires, un an après sa création
- Hydrogène – Débat sur le thème : « La France peut-elle devenir un champion de l’énergie hydrogène ? »
Jeudi 19 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi relative à la sécurité globale
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Transports – Audition de Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
- En mission d’information commune sur la revalorisation des friches :
- Urbanisme – Audition de Brigitte Bariol Mathais, déléguée générale de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU)
- En mission d’information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim :
- Nucléaire – Audition de David Coste, délégué interministériel de la délégation interministérielle à l’avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d’implantation des centrales de production d’électricité à partir du charbon
- En délégation aux outre-mer :
- Outre-mer – Présentation du rapport sur la vie chère dans les outre-mer
Au Sénat :
- En séance publique :
- Biodiversité – Débat intitulé : « La forêt française face aux défis climatiques, économiques et sociétaux »
- PLF – Discussion du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Territoires – Table ronde d’associations d’élus locaux sur l’actualité des collectivités territoriales
Vendredi 20 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi relative à la sécurité globale
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF – Discussion du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
Domaines juridiques
