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Installations classées – Régime de l’enregistrement

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Installations classées – Régime de l’enregistrement

Publié le 18/07/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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Un décret a pour objet de soumettre au régime de l’enregistrement les 3 ICPE suivantes :

les installations de production de béton prêt à l’emploi ;
les installations de fabrication des produits en béton ;
les installations d’élevage de vaches laitières comprenant de 151 à 200 vaches.

Références

Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011, JO du 17 juillet

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