Le fonds de sauvegarde, ce ne sera pas pour cette mandature ! Dans le cadre des engagements pris entre l’État et les régions le 30 juillet (et signés par l’ensemble des présidents le 28 septembre), les territoires ont accepté de créer un fond de sauvegarde. Cette réserve leur permettrait de faire face à une éventuelle autre crise, mais aussi d’abonder le fonds de péréquation déjà existant. En 2021, chaque région aura une année blanche, puisqu’elle percevra le même montant de CVAE qu’en 2020, grâce à la compensation de l’État. En échange, les régions se sont engagées à travailler entre elles sur la péréquation, en axant la réflexion sur des options susceptibles de favoriser une meilleure répartition. Avec un autre mécanisme, par exemple, ou la prise en compte d’autres ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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