Comme un grain de sable dans la communication gouvernementale. La clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales garantissant aux communes et EPCI un niveau minimum de ressources pour 2020 a comme du plomb dans l’aile.
Seules 2300 à 2500 communes et une centaine d’EPCI éligibles
Annoncé en grande pompe par Edouard Philippe sur le perron de Matignon, le 29 mai dernier, ce mécanisme de garantie était la mesure phare du « plan de soutien massif et inédit aux collectivités locales », selon les mots de l’ancien Premier ministre. Calculé à partir de la moyenne des trois derniers exercices 2017-2019, cette mesure devait concerner entre « 12 000 et 13 000 collectivités du bloc communal » pour un coût total pour l’Etat de 750 M€ selon ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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