Déjà sujette à plusieurs épisodes judiciaires la réalisation de la future station d’épuration de l’agglomération de Chartres sur le territoire de Mainvilliers vient de connaître un coup d’arrêt.
La cour administrative d’appel de Nantes dans son jugement du 30 juin a en effet annulé une délibération de Chartres Métropole en date du 11 juin 2009 portant délégation de service public à la société Véolia pour le financement, la conception, la construction et l’exploitation de cette station.
Le recours (rejeté par le TA d’Orléans le 9 juillet 2010) avait été déposé par les communes de gauche de l’agglomération qui contestent ce projet de 53 millions d’euros :
- Mainvilliers,
- Lucé,
- Lèves
- et Champhol.
Procédure d’adoption de la délibération viciée – La CAA a notamment estimé que la procédure d’adoption de la délibération du 11 juin 2009 par les élus avait été « viciée ». Les négociations avec les concepteurs du projet avaient en effet été menées sur une durée de 30 ans alors que la délibération soumise aux élus ramenait cette durée à 20 ans.
La cour a estimé que ce retour à une durée légale (le code général des collectivités territoriales prescrit que, pour l’assainissement, les DSP ne peuvent avoir une durée supérieure à 20 ans sauf examen préalable par le trésorier-payeur général) a connu « une insuffisance d’information sur les motifs et les conséquences du recours à cette durée ».
Le président de Chartres Métropole Jean-Pierre Gorges (UMP) s’est déclaré « étonné » de cette décision. « Comment peut-on faire plus que ce que l’on à fait, explique-t-il, tout le monde a été informé ».
Il envisage de faire appel devant le Conseil d’Etat.
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