Lundi 26 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
Mardi 27 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
- PLFSS – Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Dossier législatif)
- En commission du développement durable :
- PLF – Audition de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, et de Jöel Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- En commission des affaires culturelles :
- PLF – Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture
Au Sénat :
- En commission aux affaires sociales :
- Crise sanitaire – Audition de Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la nouvelle déclaration d’état d’urgence sanitaire
Mercredi 28 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Asap – Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Dossier législatif)
- PLF – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- PLF – Audition de Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- En commission des affaires économiques :
- Veolia-Suez – Communication du groupe de travail relatif aux conséquences d’un éventuel rapprochement de Veolia et de Suez
Au Sénat :
- En séance publique :
- Crise sanitaire – Discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (Dossier législatif)
Jeudi 29 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Finances – Audition de Olivier Landel, directeur général de l’agence France locale – société territoriale
- En commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale :
- Santé – Audition de Françoise Jeanson, conseillère régionale, déléguée à la santé du conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Au Sénat :
- En séance publique :
- Crise sanitaire – Suite de la discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (Dossier législatif)
Vendredi 30 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
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