Le plan « France relance » annoncé par le Premier ministre, Jean Castex, jeudi 3 septembre, comprend une baisse des impôts dits de production de 10 milliards d’euros. Parmi les arbitrages gouvernementaux, 7,25 milliards proviennent de la suppression de la part régionale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). A la place les régions obtiennent une part de TVA comme elles l’avaient demandé. Ce n’est pas la première fois puisqu’en 2018, elles avaient obtenu le remplacement de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) par une part de cet impôt dynamique. L’agence de notation Moody’s estime dans une nouvelle étude que cette mesure devrait être « positive pour les régions françaises » car elle ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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