Les députés ont adopté un amendement précisant l’article 1400 du Code général des impôts le 11 décembre 2008 : «L’Office national des forêts est le redevable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des forêts domaniales». La volonté de l’Office national des forêts (ONF) – au prise avec une réorganisation difficile – de ne plus payer cette taxe aux collectivités locales constituait une des principales pommes de discordes avec les élus qui craignent de perdre cette ressource.
La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) s’était notamment abstenue de voter le budget 2009 de l’ONF.
De leurs côtés, les juristes de l’ONF invoquent une ancienne décision du Conseil d’Etat d’économiser sur cette taxe et dont la charge incomberait alors directement au Gouvernement. Le but étant, le cadre de la Révision générale des politiques publique (RGPP), de financer les retraites des agents de l’ONF.
Fruit d’un intense lobbying des communes auprès des parlementaires, l’amendement voté le 11 décembre, confirme la pratique qui prévalait depuis la création de l’ONF en 1966.
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