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Publié le 15/12/2008 • dans : TO parus au JO
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Un décret et trois arrêtes ont été publiés et sont relatifs à l’attribution d’une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville et à l’indemnité temporaire de mobilité aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville
Références
Décret n° 2008-1311 du 11 novembre 2008, JO du 13 décembre 2008 et arrêtés du 11 décembre 2008Domaines juridiques
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