Un décret et trois arrêtes ont été publiés et sont relatifs à l’attribution d’une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville et à l’indemnité temporaire de mobilité aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville
Références
Décret n° 2008-1311 du 11 novembre 2008, JO du 13 décembre 2008 et arrêtés du 11 décembre 2008Domaines juridiques