Après une adoption du projet de loi de finances rectificative 3 pour 2020 à l’Assemblée nationale et au Sénat dans des termes assez différents, la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 21 juillet 2020 à l’Assemblée nationale, sous la présidence d’Éric Woerth (Les Républicains) et Vincent Éblé (Socialiste et républicain), est parvenue à un accord. Le texte doit maintenant être adopté définitivement lors d’un ultime vote jeudi à l’Assemblée, puis mardi au Sénat.
« Cet accord ouvre la voie à une promulgation plus rapide de ce 3ème projet de loi de finances rectificative et ainsi à un déploiement plus réactif et plus efficace des aides d’urgence dédiées aux entreprises, aux citoyens modestes et aux collectivités territoriales » ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
