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Publié le 27/06/2011 • dans : TO parus au JO
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La loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer prévoit des dispositions particulières pour faciliter la lutte contre l’habitat indigne dans les DOM.
Elle prévoit notamment des aides financières pour les habitants des quartiers d’habitat informel.
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