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Lutte contre l’habitat indigne dans les DOM-TOM

Publié le 27/06/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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La loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer prévoit des dispositions particulières pour faciliter la lutte contre l’habitat indigne dans les DOM.
Elle prévoit notamment des aides financières pour les habitants des quartiers d’habitat informel.

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Lutte contre l’habitat indigne dans les DOM-TOM

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