Mardi 7 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En commission du développement durable :
- Climat – Audition de Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conclusions de la Convention citoyenne pour le climat
Au Sénat :
- En délégation aux droits des femmes :
- Violences – Examen du rapport d’information sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants : conséquences du confinement, défis du déconfinement
Mercredi 8 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En commission des affaires économiques :
- Numérique – Examen du rapport d’information sur l’identité numérique
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- Budget – Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019
- PLFR 3 – Examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Loi d’urgence – Examen du rapport de la mission de suivi de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Jeudi 9 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En mission d’information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives :
- Aménagement – Audition de représentants de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) puis de représentants de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au Sénat :
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Décentralisation – Table ronde sur la situation des îles métropolitaines
- Sécurité – Examen de rapport d’information sur l’ancrage territorial des forces de sécurité intérieure
Vendredi 10 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En délégation aux collectivités territoriales :
- RSA – Audition conjointe de Cyrille Melchior, président du département de La Réunion et de Stéphane Troussel, président du département de Seine-Saint-Denis, sur le thème de la recentralisation du RSA
Domaines juridiques
