Différents textes législatifs et réglementaires, ainsi que des décisions de justice, sont venus adapter l’organisation du second tour des municipales qui se déroulera le 28 juin prochain. Samuel Dyens, avocat au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, a fait le point sur les modalités mises en place par ces textes dans un webinaire diffusé sur le site de la Gazette des communes lundi 22 juin.
D’abord, la décision prise par le gouvernement de reporter le second tour au 28 juin a été validée par le Conseil constitutionnel dans une décision n° 2020-849 QPC du 17 juin. Une décision importante, « à laquelle le gouvernement fait très souvent référence lorsqu’il publie des textes en vue de l’organisation du second tour », souligne Samuel Dyens.
Facilitation des procurations
L’avocat spécialiste des collectivités territoriales est ensuite revenu sur « les dix textes qui constituent le paquet second tour ».
« Une avalanche de textes qui peut donner un sentiment de sécurisation, mais aussi d’insécurisation. A force de voir trop de textes, les agents et les élus ne savent plus ce qu’ils doivent mettre en œuvre, où ils en sont dans le respect des textes. On a l’impression qu’en prenant autant de textes et de consignes, le gouvernement cherche à préserver sa responsabilité pénale. Il cherche à éviter les mises en cause. »
Il est évidemment revenu sur la loi tendant à sécuriser le second tour des municipales, qui est finalement parue au Journal officiel mardi 23 juin, avec sa mesure phare concernant les procurations : la loi autorise en effet « qu’un porteur de procurations en détienne deux, au lieu d’une ». Mais, précise-t-il, il faut « que le mandataire habite la même commune que l’électeur qui a établi cette procuration. »
D’ailleurs, il existe désormais un droit à la procuration dans le code électoral. « Cela ne vaut pas que pour le scrutin du 28 juin », ajoute maître Dyens. « Jusque-là, la procuration était une exception. Sur la base de la loi Engagement et proximité, il existe désormais un droit à la procuration. Le citoyen n’a plus besoin de démontrer pourquoi il ne peut pas se déplacer le jour J. Ce principe ne devait initialement s’appliquer qu’à compter de 2021. Mais cela a été avancé pour que cela s’applique dès le scrutin du 28 juin. »
Le panneau zéro
Le gouvernement a aussi pris plusieurs décrets et circulaires, qui posent de nombreuses règles pour l’organisation du second tour du 28 juin. A commencer par la circulaire du 18 juin. Il a notamment insisté sur la nouveauté du « panneau zéro » : « Le premier panneau de la lignée de panneaux électoraux où doivent être affichées toutes les mesures prises par la commune et par l’Etat pour organiser le scrutin. Il s’agit des mesures de sécurité, des mesures de prévention sanitaire, ce que l’on attend des citoyens le jour de l’élection, à savoir porter un masque, se laver les mains à l’entrée, amener son stylo … ».
Enfin, Samuel Dyens est revenu durant le webinaire sur les modalités concernant l’organisation matérielle du bureau de vote.
Pour voir le webinaire :
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