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Les clauses environnementales dans un bail rural reconnues par le juge

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Les clauses environnementales dans un bail rural reconnues par le juge

Publié le 19/06/2020 • Par Sylvie Luneau • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence

ÉPANDAGE AGRICOLE — Olympixel - Fotolia

C’est une petite révolution dans le monde du droit rural. La Cour de Cassation reconnait que le non respect des clauses environnementales d’un bail rural entraîne sa résiliation. Une bonne nouvelle pour les collectivités de plus en plus nombreuses à se tourner vers cet outil pour convertir leurs terres agricoles en bio et protéger leurs captages d’eau.

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