Un décret met en place un «label diversité» pour promouvoir la diversité et prévenir les discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Une commission de labellisation est également crée pour l’attribuer.
Ce label a pour objet de promouvoir les bonnes pratiques de recrutement, d’évolution professionnelle et de gestion des ressources humaines des entreprises ou des employeurs de droit public ou privé. Le label diversité est délivré par un organisme de labellisation, après avis d’une commission de labellisation. Cette commission est chargée d’examiner les rapports d’instruction établis par l’organisme de labellisation, relatifs aux dossiers déposés par les entreprises ou tous autres employeurs de droit public ou privé qui souhaitent obtenir le label diversité.
Références
Décret n° 2008-1344 19 décembre 2008Domaines juridiques
