Pour la troisième fois en trois mois, un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2020 arrive en examen à l’Assemblée nationale la semaine du 29 juin et au Sénat la semaine du 15 juillet. Mais cette fois-ci le texte intègre le plan de soutien du gouvernement pour les collectivités de près de 4,5 Mds€. L’occasion pour les associations d’élus d’essayer de convaincre les parlementaires de relayer leurs amendements.
La clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales au cœur des négociations
Parmi les principales demandes, les associations d’élus du bloc communal réclament une amélioration de la clause de la sauvegarde des recettes fiscales et domaniales des communes et EPCI. Les associations d’élus réclament une modification des modalités ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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