Députés et sénateurs trouvent un compromis sur le scrutin du 28 juin

Publié le 16/06/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités. senat.fr

La commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un accord sur le projet de loi qui vise à sécuriser le second tour des élections municipales s'est déroulée lundi 15 juin. Un accord a été trouvé tant sur l'annulation locale de l'élection dans les éventuels clusters que sur la facilitation des procurations.

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Les deux chambres parlementaires ont trouvé un accord lundi 15 juin en CMP sur le projet de loi portant annulation du second tour des élections municipales, qui se déroulera bien le 28 juin prochain. Il ne leur reste plus qu’à adopter définitivement le texte, ce qu’elles devraient encore faire d’ici la fin de la semaine.

Le texte s’appelle désormais « projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 ». Et pour cause, l’article 1er – qui prévoyait la possibilité pour le gouvernement d’annuler le scrutin du 28 juin si l’avis du conseil scientifique l’avait estimé utile – a disparu. Le conseil scientifique s’est en effet prononcé dimanche 14 juin en faveur du maintien du scrutin, et le président de ...

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Domaines juridiques

Députés et sénateurs trouvent un compromis sur le scrutin du 28 juin

bobby

17/06/2020 07h52

attendons la décision du conseil constitutionnel devant être rendue ce mercredi 17 juin à 16h suite à deux QPC.
Si la juridiction suprême déclare non conforme à la constitution les élections municipales de 2020, le casse tête juridique amplifié par l’aspect politique sera dur à gérer.

il y a 10 % de chances que les élections soient annulées car le Droit a été violé à 100 % lors de la rédaction de ces ordonnances

Alors attendons

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