Les deux chambres parlementaires ont trouvé un accord lundi 15 juin en CMP sur le projet de loi portant annulation du second tour des élections municipales, qui se déroulera bien le 28 juin prochain. Il ne leur reste plus qu’à adopter définitivement le texte, ce qu’elles devraient encore faire d’ici la fin de la semaine.
Le texte s’appelle désormais « projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 ». Et pour cause, l’article 1er – qui prévoyait la possibilité pour le gouvernement d’annuler le scrutin du 28 juin si l’avis du conseil scientifique l’avait estimé utile – a disparu. Le conseil scientifique s’est en effet prononcé dimanche 14 juin en faveur du maintien du scrutin, et le président de ...
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