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Publié le 20/06/2011 • dans : TO parus au JO
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La loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a défini et encadré l’aide alimentaire à l’article L.230-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Le présent décret introduit cette même notion à l’article R.115-1 du Code de l’action sociale et des familles, qui mentionne les différentes composantes du dispositif de réponse à l’urgence sociale et de lutte contre la pauvreté.
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