Comme le prévoit le Code de l’action sociale et des familles lorsqu’un financeur public rencontre des difficultés avec un organisme qu’il a autorisé (art. L.313-14), le conseil général de l’Aube a nommé, à compter du vendredi 10 juin 2011, un administrateur provisoire à la tête de la fédération départementale de l’Association du service à domicile (ADMR).
Ancien DGS du département – La nomination pour 3 mois de Philippe Pichery, ancien DGS du département de l’Aube, a été prise en accord avec le préfet, l’ARS et l’administrateur judiciaire désigné par le TGI de Troyes.
13 des 33 associations locales regroupées au sein de la fédération départementale ont en effet été placées en redressement judiciaire après s’être déclarées en état de cessation de paiement.
Ayant constaté « de nombreux dysfonctionnements » dans l’organisation de l’association qu’il finance à hauteur de 9 millions d’euros, le conseil général « a considéré que ces carences étaient susceptibles d’affecter gravement la prise en charge des bénéficiaires » (plus de 1 500 personnes) et d’entraîner « des risques non négligeables de rupture de prestation pouvant nuire à leur situation sanitaire et sociale ».
La mission de l’administrateur judiciaire sera de trois ordres :
- rétablir les liens entre les associations locales et la fédération départementale ;
- assurer la gestion et le fonctionnement du réseau ;
- assurer la continuité du service d’aide et d’accompagnement à domicile et le versement des salaires au personnel.
Son mandat pourra être renouvelé si nécessaire.
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