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M'inscrire gratuitementBiodiversité
Publié le 25/05/2020 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un décret du 19 mai, pris pour l’application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, précise l’autorité compétente et les modalités d’attributions des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l’environnement.
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