Au nombre des premières annonces annoncées par le Gouvernement pour soutenir les collectivités locales, le FCVTA pourrait trouver sa place. Lors de la crise financière et économique de 2008, les collectivités furent appelées à la rescousse pour soutenir la relance de l’activité par l’investissement. Face à une offre bancaire famélique, elles eurent recours à la Caisse des dépôts pour une enveloppe exceptionnelle consommée pour moins de la moitié.
- Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
Avec la loi de finances rectificative de 2009, les collectivités eurent accès à une manne de ressources bien plus intéressante : le FCTVA. En s’engageant à une progression de leurs dépenses d’équipement en 2009 supérieures à la moyenne de celles réalisées entre 2004 et 2007, les ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
