Le document incl:ut également des projets de décrets, relatifs aux amendes de stationnement ou à la taxe locales sur l’électricité.
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Finances locales
Séance du 3 mai 2011 du Comité des finances locales – Compte-rendu
Publié le 07/06/2011 • dans : Documents utiles
Le bilan des premières réunions du groupe de travail relatif à la péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales figure dans le compte-rendu du Comité des finances locales.Ma Gazette
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