Les travaux actuellement engagés dans le cadre du comité des finances locales (CFL) visent à objectiver les conséquences pour chacune des collectivités, de la réforme de la TH sur les indicateurs. Le gouvernement mettra probablement en œuvre des garanties pour éviter toute évolution brutale des recettes des collectivités lors des prochains exercices budgétaires.
Par conséquent, le tsunami redouté se transformera au pire en vaguelette pour les recettes des collectivités locales.
Modification ou préservation des équilibres ?
En revanche, le véritable enjeu est de savoir si le gouvernement osera ou non modifier la répartition du montant des dotations entre les collectivités.
Depuis la mise en œuvre de la péréquation, tout chantier est confronté à deux contraintes. En premier lieu, aucune ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Thèmes abordés
