Ces dotations figurent dans un tableau de répartition annexé à la décision.
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Montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles pour l’année 2011
Publié le 23/05/2011 • dans : TO parus au JO
Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie fixe par décision les dotations régionales limitatives pour 2011 mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles en matière d'accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées.Ma Gazette
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