Lundi 10 février
A l’Assemblée nationale :
- En délégation aux outre-mer :
- Retraites – Présentation du rapport d’information sur l’impact de la réforme des retraites dans les outre-mer
Mercredi 12 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Santé publique – Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (Dossier législatif)
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Décentralisation – Audition, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » de représentants du conseil d’analyse économique au sujet de la note intitulée « territoires, bien-être et politiques publiques »
Jeudi 13 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sport – Discussion de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (Dossier législatif)
- Réseaux – Discussion de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (Dossier législatif)
- Langues régionales – Discussion de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (Dossier législatif)
Domaines juridiques
