Elle était attendue depuis le camouflet infligé vendredi dernier par le Conseil d’Etat au ministre de l’Intérieur, la haute juridiction administrative ayant suspendu la circulaire de Christophe Castaner instaurant les règles de nuançage politique des candidats aux municipales.
Le Conseil d’Etat remettait d’abord en cause le seuil de 9000 habitants en dessous duquel la Place Beauvau se refusait d’octroyer une nuance politique aux candidats, ce qui aurait eu « pour effet potentiel de ne pas prendre en considération l’expression politique manifestée par plus de 40% du corps électoral pour les prochaines élections ». Plutôt que de revenir au seuil de 1 000 habitants en place pour le nuançage aux dernières élections de 2014, Christophe Castaner annonce dans un communiqué qu’il préfère opter…
(Lire la suite de l’article sur le site web du Courrier des maires)
Domaines juridiques
