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Publié le 16/01/2009 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe selon une périodicité annuelle, la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité.
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Arrêté du 24 décembre 2008, JO du 16 janvierDomaines juridiques
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