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Publié le 16/01/2009 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe selon une périodicité annuelle, la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité.
Références
Arrêté du 24 décembre 2008, JO du 16 janvierDomaines juridiques
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