Je partage pleinement la vision du Professeur Michel Bouvier telle qu’il l’a exprimée dans son interview publiée le 7 novembre dans le Club Finances de la Gazette des communes, quant à l’impact de la mondialisation et du numérique sur l’impôt et sur l’évolution de sa nature même.
Des mouvements profonds induisent la fin de l’établissement stable et la substitution de l’aire de consommation – ce nouveau monde globalisé ne me semble cependant pas préfigurer le renforcement de l’impôt local.
L’histoire de l’impôt en France, comme le point d’évolution où nous nous trouvons au plan international me semblent plutôt plaider, certes pour la nécessité de contrecarrer le processus de recentralisation français, mais pas pour la voie de la constitutionnalisation de l’autonomie ...
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
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